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Conditions générales de vente
1. PRINCIPES GENERAUX :
L’ensemble
des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux
présentes conditions générales de vente, lesquelles sont régies stristement par les lois suédoises.
En conséquence, toutes
commandes passées à notre société impliquent nécessairement, à titre de
condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par
notre Client desdites conditions.
Nous nous réservons le pouvoir de
modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par le Client.
Les informations vous concernant lors d’une commande seront traitées avec le plus grand respect. Design du Grand Nord utiliseront ces informations que dans le but de bien traiter votre commande.
Les enfants de moins de 18 ans devront se faire représenter par leurs parents.
2. PRODUITS PROPOSES :
Les produits
définis sur notre site web (www.designdugrandnord.com), sont proposés
sur stock avec livraison immédiate ou sont mis en fabrication avec des
délais de fabrication.
Ces produits sont susceptibles d’évolutions
et de modifications techniques et qualitatives à tout moment, sur
simple décision de la Société.
Les catalogues n’ont qu’un intérêt
purement informatif et ne sauraient avoir la qualité de document
contractuel dans la relation avec le Client.
3. LIVRAISONS :
3.1. Délais de livraison
Les
délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais
sont fonctions des possibilités d’approvisionnement et de transport du
vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu
à retenue, indemnité ou annulation des commandes en cours. Toutefois,
si dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison, le
produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force
majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre
des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception*. Le
Client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de
toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont notamment
considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre
obligation de livrer : la guerre, l’émeute, la retenue en douane
au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les accidents,
l’impossibilité d’être approvisionné.
Nous tiendrons le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements de force majeure.
3.2. Modalités de livraison
Nous
sommes autorisés à procéder à des livraisons globales ou partielles. Le
transport est effectué par un réseau couvrant toutes la France, la
Belgique et le Luxembourg. Les très gros colis sont livrés à domicile,
tandis que les petits et moyens colis sont distribués par les bureaux
de Poste afférés au domicile du client.
Pour toute traction
supplémentaire, une demande spécifique du client doit être faite lors
de la signature du bon de commande. Ce service donne lieu à
l’élaboration de frais supplémentaires à la charge du client.
3.3. Dommages
Nonobstant
l’application de l’article 9 « réserve de propriété » et/ou les
modalités d’expédition des produits, les produits voyagent aux risques
et périls du Client qui supporte à compter du départ de nos entrepôts
l’ensemble des risques afférant aux produits, à la garde et à la
conservation desquels il devra apporter tous ses soins.
En cas de
dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être
formulées au transporteur sur le bon de livraison et une lettre
recommandée avec accusé de réception doit lui être adressée, dans un
délai de 48 heures à compter de la réception des produits.
4. RECEPTION DES PRODUITS :
La
livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client
par La Poste ou le transporteur. Le bordereau de livraison remis par La Poste ou le
transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses
produits, constituera une preuve en matière de transport et de
délivrance.
En amont de la signature du bordereau de livraison, il
appartient au Client de vérifier le contenu, l’état et la conformité du
ou des produits livrés. En cas d’anomalies, le Client doit refuser la
livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées (les
mentions "sous réserve de déballage" et "sous réserve de montage" ne
seront pas acceptés)
En l’absence de réserve, le produit est
réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation
concernant sa livraison.
Il appartient également au Client
d’informer notre Service Client des réclamations, en fournissant toute
justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il
devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la
constatation de ces vices et pour y porter remède.
En cas de vice
apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par
la Société dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra
obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de
produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou
dommages intérêts.
5. DROIT DE RETRACTATION :
Le client
dispose, dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la
livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour
échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas.
Le produit
retourné devra l’être dans son emballage d’origine. Il devra ne pas
avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle
et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour
qui sont à la charge du Client. Les retours de produits sont
subordonnés à notre accord écrit préalable. Les retours sont autorisés
sous un délai de maximal de (7) sept jours à compter de la date
d’accord. Tout produit retourné non-emballé ou endommagé entraînera des
frais à la charge du Client. Les retours en "port du" ne sont pas
acceptés.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la
réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées
par voie postale.
6. EXCLUSION DE GARANTIE :
En
toutes hypothèses, la garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par
l’usure naturelle ou par un accident extérieur (notamment l’utilisation
anormale, l’entretien défectueux, ,…), ou encore par une modification
du produit non prévue ni spécifiée par la Société.
7. PRIX-FACTURATION :
Les
prix sont déterminés par notre Société et mentionnés sur le bon de
commande. Les prix figurant sur notre site web
(www.designdugrandnord.com), sont susceptibles de varier, sans préavis,
selon le cours des devises.
Nos prix s’entendent TTC, livrés à
domicile ou au bureau de poste le plus proche. Une facture est établie
pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
8. REGLEMENT :
Sauf
convention expresse contraire, le Client règle intégralement par un
paiement en ligne sécurisé CertiTrade, lequel accepte les cartes bancaires Visa, MasterCard et Diners Club.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois for su paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de facon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie SSL est devenu une norme mondiale
9. RESERVE DE PROPRIETE :
Nonobstant
toute clause contraire, figurant notamment dans les documents
commerciaux du Client, la propriété des produits commandées et/ou
livrée n’est transférée qu’après le règlement intégral de la facture
par le client.
10. LITIGES :
Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges ou contestations de toute nature.
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